Conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat, les honoraires de l’Avocat sont librement convenus entre l’Avocat et son Client.
Le cabinet travaille habituellement sur la base d’un taux horaire.
les honoraires tiennent compte principalement de la qualification et de la notoriété de l’avocat, de la difficulté de l’affaire qu’il doit traiter, des frais qu’il devra exposer, de la compétence particulière que l’Avocat a acquis dans le domaine du droit en question, et prennent également en considération le temps passé et l’urgence du dossier.
Toute consultation juridique donne obligatoirement lieu à versements d’honoraires.
Dans certains cas particuliers, pour les prestations de conseil, il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire.
Dans les dossiers contentieux, il peut être convenu, outre l’honoraire de base, un honoraire de résultat, ou un honoraire de résultat inversé.
En début d’activité, une demande de provision est adressée au Client.
Avant le début de l’intervention de l’Avocat, une convention d’honoraires est conclue entre le Cabinet et le Client, afin de permettre au Client d’avoir une visibilité sur le montant des honoraires et les modalités de facturation.
Se faire un accompagner par un avocat peut représenter un coût important, c’est pour cela que nous acceptons le règlement des honoraires en plusieurs fois.
Votre police d’assurance de protection juridique est éventuellement susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocats.
Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf disposition particulière du Code Général des Impôts.
Les différends en matière d’honoraires sont tranchés par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de REIMS, 17 BIS PLACE DU CHAPITRE– 51100 REIMS.
