GESTION DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
- Embauche d’un salarié (rédaction de contrats, etc.)
- Exécution du contrat de travail (DROITS et OBLIGATIONS)
- Durée du travail et aménagement de la durée du travail
- Gérer les problématiques particulières : harcèlement, discrimination, égalité de traitement, etc.
- Suspension du contrat de travail : accident, maladie, etc.
- Rupture du contrat de travail : droit du licenciement pour faute ou pour motif non disciplinaire, pour motif économique individuel et collectif
- Faire face ou gérer les modes alternatifs de rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite
- Obligations légales ou conventionnelles de l’employeur (formation, pénibilité, hygiène et sécurité, etc.)
GESTION DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
- Relations entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel
- Conflits collectifs
- Négociation collective
- Gestion des réorganisations d’entreprise et des restructurations (transfert des contrats de travail, cession, fusion, plan de sauvegarde de l’emploi, etc.)
- Mise en place des élections professionnelles
GESTION DES RELATIONS AVEC LES INTERLOCUTEURS HABITUELS DE L’ENTREPRISE
- Médecine du travail
- Inspection du travail (DIRECCTE)
- Organisations syndicales, etc.
GESTION POST RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Concurrence déloyale
- Débauchage
- Validité et respect des clauses de non-concurrence et clauses assimilées (clauses de respect de clientèle, de non-détournement, etc.)
CONTENTIEUX SOCIAUX
- Contentieux prud’homal (conseil des prud’hommes et cour d’appel)
- Contentieux électoral (tribunal d’instance)
- Contentieux collectif et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel (tribunal de grande instance)
- Règles applicables aux licenciements pour motif économique (tribunal administratif)
- Droit pénal du travail
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
- Faire face et maîtriser une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Contester une reconnaissance d’AT/MP
- Contentieux de la faute inexcusable
- Contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Faire face à un contrôle URSSAF et contester un redressement URSSAF
- Rescrit social
